Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées sur la plateforme reterra.fr (ReTerra), et comment faire valoir vos droits. Voir les mentions légales pour les coordonnées complètes de l'éditeur, Demethys.

Deux catégories de données, deux responsabilités distinctes

ReTerra étant une plateforme professionnelle utilisée par des collectivités et syndicats clients, deux types de données personnelles sont traités, avec des responsabilités différentes :

Donnée	Exemples	Qui est responsable
Compte d'accès à la plateforme	Nom, email professionnel, mot de passe (haché), rôle, date de dernière connexion	Demethys, en tant que responsable de traitement
Données opérationnelles saisies par les agents	Équipements de compostage, diagnostics, relevés de visite, signalements, bons de dépôt	L'organisme client (collectivité/syndicat) reste responsable de traitement ; Demethys agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre des conditions contractuelles conclues avec chaque client

Base légale

L'accès à la plateforme repose sur l'exécution du contrat conclu entre Demethys et l'organisme client. Les données opérationnelles saisies par les agents relèvent de l'exercice, par leur organisme, de sa mission de gestion du service public des déchets.

Où vont ces données

Les données sont hébergées par OVH en France. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni partagées avec un tiers en dehors du cadre du service rendu à l'organisme client et de ses obligations légales.

Cloisonnement entre organismes clients

Chaque organisme client dispose d'un espace propre sur la plateforme : un agent ou administrateur n'a accès qu'aux données de son propre organisme, jamais à celles d'un autre client de Demethys.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle entre Demethys et l'organisme client, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables et aux stipulations du contrat concerné.

Services tiers utilisés par la plateforme

Les polices de caractères et les bibliothèques logicielles de la plateforme sont hébergées sur nos propres serveurs : leur affichage n'entraîne aucun appel à un service tiers.

Certaines fonctions s'appuient sur des services publics ou des données ouvertes. La liste complète, avec les licences et les informations transmises, figure sur la page Sources de données et licences. En résumé :

Cartes, adresses, itinéraires (IGN Géoplateforme, Base Adresse Nationale) : votre navigateur interroge directement ces services publics français ; votre adresse IP et la zone affichée ou l'adresse recherchée leur sont donc transmises.
Météo (MET Norway, Météo-France), recherche d'entreprise (API Recherche d'entreprises), bâtiments (BDNB) : ces appels sont effectués par nos serveurs, qui ne transmettent aucune donnée sur les utilisateurs, seulement des coordonnées géographiques ou un numéro SIRET.
Vidéos de l'Académie du compost (YouTube) : chargées uniquement après votre clic, en mode « sans cookies ».
Hébergement et courriels : OVH (France).

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles.

Si vous disposez d'un compte sur la plateforme, connectez-vous pour accéder à l'export direct de vos données personnelles depuis votre espace ("Mes données").

Pour toute demande relative à des données pour lesquelles Demethys agit en tant que sous-traitant (données opérationnelles saisies par un organisme client), la demande doit être adressée en priorité à l'organisme concerné, responsable de traitement. Pour toute autre question, vous pouvez écrire à bonjour@demethys.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.